12 Rue Albert 1er 14160 Dives sur Mer


06 71 34 51 78

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DE PECHE A LA LIGNE DE LA COTE NORMANDE PLUS COMMUNEMENT INTITULEE "LA COTE NORMANDE"


Article 1 : Historique

L’AAPPMA la Cote Normande (Association AgrĂ©Ă©e pour la PĂȘche et la Protection des Milieux Aquatiques) a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e le 25 septembre 1930 Ă  la prĂ©fecture de Lisieux. Elle est agrĂ©Ă©e sous le N° W 14 300 2006 et affiliĂ©e Ă  la FĂ©dĂ©ration de PĂȘche du Calvados.

Ses parcours sont classés en 1Úre et 2Úme catégorie. Ils comprennent également les canaux de la Vallée de la Dives.

Article 2 : PortĂ©e

Ce rĂšglement intĂ©rieur ne s’oppose pas Ă  l’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral annuel, il a pour mission de le complĂ©ter. Il annule et remplace l’ancien rĂšglement obsolĂšte et contredisant l’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral actuel. Il est adoptĂ© Ă  la majoritĂ© du conseil d’administration et sera prĂ©sentĂ© au vote de la prochaine assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

Article 3 : Dispositions particuliĂšres

Ce rĂšglement est complĂ©mentaire avec l’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral, il traite des caractĂ©ristiques propres au fonctionnement de la CĂŽte Normande.

Article 3/1 : PĂȘche les jours de lĂąchers.

La pĂȘche de la truite les jours de lĂącher est interdite et considĂ©rĂ©e comme une faute.

Article 3/2 : Les sanctions

La pĂȘche de la truite les jours de lĂącher entraine l’établissement d’un constat suivi d’une amende de 50 € payable sous 14 jours suivant la date d’envoi d’une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, Ă©mise par le commettant du garde, le PrĂ©sident de l’AAPPMA. En cas de rĂ©cidive l’accĂšs aux parcours pourra ĂȘtre interdit pour un an ou plus.

Article 4 : Carte d’invitĂ©

La gratuitĂ© d’un bail par un riverain donne la possibilitĂ©, pour lui, d’obtenir une carte permettant Ă  un invitĂ©, possesseur d’une carte avec CPMA, de pĂȘcher sur son parcours.

Article 5 : Modification du rĂšglement intĂ©rieur

Des modifications du rĂšglement intĂ©rieur peuvent-ĂȘtre proposĂ©es au conseil d’administration, qui, aprĂšs Ă©tude et avis positif, les prĂ©sentera au vote de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dans le but d’établir un avenant.

Article 6 : Communication du rĂšglement intĂ©rieur.

Le rĂšglement intĂ©rieur peut ĂȘtre consultĂ© chez les dĂ©positaires de cartes de l’association et sur le site â€˜â€™la cote normande’’. Contrairement aux statuts, ce rĂšglement ne fait l’objet d’aucune publication, ni diffusion obligatoire en dehors de l’association.

Article 7 : Date de modification

- AgrĂ©ment par vote du conseil d’administration du 24 avril 2017.

-DerniĂšre mise Ă  jour : 30 /12/2018