12 Rue Albert 1er 14160 Dives sur Mer


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REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DE PECHE A LA LIGNE DE LA COTE NORMANDE PLUS COMMUNEMENT INTITULEE "LA COTE NORMANDE"


Article 1 : Historique

L’AAPPMA la Cote Normande (Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques) a été créée le 25 septembre 1930 à la préfecture de Lisieux. Elle est agréée sous le N° W 14 300 2006 et affiliée à la Fédération de Pêche du Calvados.

Ses parcours sont classés en 1ère et 2ème catégorie. Ils comprennent également les canaux de la Vallée de la Dives.

Article 2 : Portée

Ce règlement intérieur ne s’oppose pas à l’arrêté préfectoral annuel, il a pour mission de le compléter. Il annule et remplace l’ancien règlement obsolète et contredisant l’arrêté préfectoral actuel. Il est adopté à la majorité du conseil d’administration et sera présenté au vote de la prochaine assemblée générale.

Article 3 : Dispositions particulières

Ce règlement est complémentaire avec l’arrêté préfectoral, il traite des caractéristiques propres au fonctionnement de la Côte Normande.

Article 3/1 : Pêche les jours de lâchers.

La pêche de la truite les jours de lâcher est interdite et considérée comme une faute.

Article 3/2 : Les sanctions

La pêche de la truite les jours de lâcher entraine l’établissement d’un constat suivi d’une amende de 50 € payable sous 14 jours suivant la date d’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, émise par le commettant du garde, le Président de l’AAPPMA. En cas de récidive l’accès aux parcours pourra être interdit pour un an ou plus.

Article 4 : Carte d’invité

La gratuité d’un bail par un riverain donne la possibilité, pour lui, d’obtenir une carte permettant à un invité, possesseur d’une carte avec CPMA, de pêcher sur son parcours.

Article 5 : Modification du règlement intérieur

Des modifications du règlement intérieur peuvent-être proposées au conseil d’administration, qui, après étude et avis positif, les présentera au vote de l’assemblée générale dans le but d’établir un avenant.

Article 6 : Communication du règlement intérieur.

Le règlement intérieur peut être consulté chez les dépositaires de cartes de l’association et sur le site â€˜â€™la cote normande’’. Contrairement aux statuts, ce règlement ne fait l’objet d’aucune publication, ni diffusion obligatoire en dehors de l’association.

Article 7 : Date de modification

- Agrément par vote du conseil d’administration du 24 avril 2017.

-Dernière mise à jour : 30 /12/2018